Partage des tours de télécommunications

Le potentiel pour l’émergence d’un secteur indépendant des tours de
télécommunications au Canada

December 1, 2022

En favorisant le partage des tours de télécommunications, il est possible d’en accroître le nombre dans les régions rurales et éloignées, d’éviter l’installation d’équipement redondant dans la construction de nouvelles infrastructures, de réduire les répercussions environnementales des infrastructures passives et d’améliorer la connectivité.

Les services de télécommunications font partie intégrante des économies avancées. Ils font gagner du temps et diminuent la quantité d’énergie, de main-d’œuvre et de capital requis du fait que moins de temps et d’espace sont nécessaires à la production, à la consommation, aux activités du marché, aux opérations gouvernementales et à la prestation des services d’éducation et de santé.

Face aux pays similaires, le Canada accuse un retard dans un certain nombre d’indicateurs de rendement clés en matière de télécommunications. Parmi les pays du G7, le Canada enregistre le plus faible taux d’utilisateurs de services à large bande mobiles et se classe régulièrement au bas de l’échelle en matière d’utilisation de données mobiles. Bien que le pays se classe au-dessus de la moyenne du G7 en ce qui concerne la disponibilité de la 5G, les Canadiens paient les prix les plus élevés pour les forfaits mobiles 5G parmi les pays du G7.

L’automatisation et les technologies numériques étant de plus en plus intégrées dans l’économie, une connectivité mobile fiable et à haut débit devient encore plus essentielle. À ce titre, la qualité des infrastructures et des services de télécommunications est importante afin de préparer les pays aux défis de l’avenir.

Dans cette étude, nous explorons le lien entre le fait de partager des tours de télécommunications détenues par des entreprises indépendantes et divers indicateurs de rendement clés de la compétitivité du secteur des télécommunications, et nous formulons des recommandations visant à améliorer le partage des tours de télécommunications au Canada.

Quel rôle le gouvernement fédéral peut-il jouer?

Mécanisme de règlement des différends

Créer un mécanisme de règlement des différends officiel, simple et rapide pour résoudre les enjeux liés à l’emplacement des tours, aux retards et à la surfacturation de la part des municipalités et des fournisseurs de services publics.

Régions rurales et éloignées

Examiner la façon dont la Banque de l’infrastructure du Canada et d’autres organismes peuvent stimuler la construction de tours de télécommunications dans les régions rurales et éloignées en réduisant les risques associés aux investissements, et ce, grâce au partage des tours rendu possible par les entreprises indépendantes.

Échéanciers fixes pour l’approbation

Mettre en place des échéanciers fixes pour assurer l’approbation rapide de la construction de nouvelles tours dans les municipalités, à l’instar de la Federal Communications Commission aux États-Unis.

Distance de séparation

Dans le but d’encourager le partage des tours de télécommunications, exiger des opérateurs de réseaux mobiles souhaitant construire de nouvelles tours à une distance inférieure à 800 mètres des tours existantes qu’ils fassent la démonstration de ce besoin.

Échéanciers pour l’utilisation du spectre

Établir des échéanciers raisonnables qui permettront aux opérateurs de réseaux mobiles d’utiliser le spectre une fois que celui-ci aura été vendu aux enchères, ce qui encouragera sans doute le partage des tours en raison du degré de spécialisation inhérente des entreprises de tours de télécommunications indépendantes et de la vitesse à laquelle elles construisent ce type d’infrastructures.

Quel rôle les administrations municipales peuvent-elles jouer?

Protocoles sur l’emplacement des tours

Encourager l’émergence de tours de télécommunications détenues par des entreprises indépendantes et le partage des tours dans les protocoles municipaux d’emplacement des tours de télécommunications.

Taux du marché et zonage

Adopter une tarification aux taux du marché visant les terres publiques et les emprises, et adopter des règlements de zonage qui autorisent la construction de tours de télécommunications sur les terres publiques et les sites désignés dans les municipalités.

Colocation

Encourager la colocation des nouvelles tours et communiquer aux résidents les avantages environnementaux et économiques liés au partage des tours de télécommunications.

Apprenez-en plus sur le potentiel pour l’essor d’un secteur indépendant et dynamique des tours de télécommunications au Canada.

1 decembre 2022 • 40 minutes de lecture

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