Le mécanisme de rajustement du droit d’accise sur la bière au Canada : évaluation de la politique et évaluation économique
Dans cette étude, nous examinons les répercussions, sur l’industrie de la bière au Canada et sur l’économie en général, des augmentations annuelles automatiques du taux du droit d’accise fédéral sur la bière – appelé « le mécanisme de rajustement du droit d’accise ».
Quels sont les objectifs stratégiques du mécanisme de rajustement, et celui-ci les atteint-il? Comment les recettes fédérales provenant du droit d’accise sur la bière ont-elles évolué au fil du temps? Comment la consommation a-t-elle évolué depuis l’instauration du mécanisme de rajustement? Quelles sont les répercussions macroéconomiques plus générales des changements dans la consommation découlant de ce droit? Comment le marché canadien de la bière et la compétitivité du secteur brassicole ont-ils évolué?
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Principales conclusions
Le rôle du mécanisme de rajustement automatique du droit d’accise sur la bière
Le contexte difficile de l’industrie brassicole canadienne
Le mécanisme de rajustement du droit d’accise sur la bière atteint-il ses objectifs stratégiques?
Répercussions économiques plus larges
Compromis entre les objectifs de la politique et les résultats économiques
Un cadre d’accise plus souple et fondé sur des données probantes
Annexe A: Méthodologie
Annexe B: Bibliographie
