Incidences de l’imposition des régimes d’assurance-maladie payés par l’employeur

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Incidences de l’imposition des régimes d’assurance-maladie payés par l’employeur

Health and Healthcare

Author: Alexandru Dobrescu

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De nombreux Canadiens bénéficient actuellement d’une assurance étendue en matière de soins de santé et de soins dentaires au titre des avantages non imposables fournis par leur employeur. Le gouvernement fédéral envisage notamment de soumettre ces avantages à l’impôt sur le revenu, car leur non-imposition lui fait perdre quelque 2,7 G$ en recettes fiscales.

D’après cette note d’information, pour un employé à temps plein, le montant des cotisations à un régime d’assurance-maladie et de soins dentaires payé par l’employeur est de 1 462 $ pour une couverture individuelle et de 3 521 $ pour une couverture familiale.

Le système actuel encourage les Canadiens à utiliser des services (soins dentaires, soins de la vue, médicaments sur ordonnance, etc.) qui améliorent leur santé et leur bien-être. Sans lui, les dépenses médicales des Canadiens pourraient augmenter, tandis que leur accès aux services de santé non couverts par les régimes provinciaux d’assurance-maladie serait réduit.

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Cette note d’information étudie les incidences possibles de l’imposition des régimes d’assurance-maladie et de soins dentaires payés par l’employeur.

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