Conditions d’utilisation

English Politique sur la protection des renseignements personnels

En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « conditions »), qui constituent un accord entre vous (l’« utilisateur final ») et Aeric, Inc. (« Signal49 Recherche »).

Un utilisateur final qui a souscrit un abonnement au service inFact de Signal49 Recherche est appelé un « abonné » dans les présentes. L’abonnement d’un abonné est régi par une entente d’abonnement conclue entre l’abonné et Signal49 Recherche (une « entente d’abonnement ») ainsi que par chaque service commandé en vertu de celle-ci (chacune étant une « commande »). Les frais, la durée, le nombre d’utilisateurs autorisés et les autres modalités commerciales d’un abonnement sont ceux énoncés dans l’entente d’abonnement et la commande applicables, tels que modifiés de temps à autre par une entente écrite (y compris par courriel). Les présentes conditions, la Politique sur la protection des renseignements personnels de Signal49 Recherche (qui est intégrée aux présentes conditions et en fait partie intégrante), ainsi que chaque entente d’abonnement et chaque commande en vigueur entre l’utilisateur final et Signal49 Recherche constituent pris ensemble l’entente conclue entre eux (l’« entente »). En cas de conflit, une entente d’abonnement ou une commande l’emporte sur les présentes conditions uniquement en ce qui concerne ces modalités commerciales. Si un particulier accepte les présentes conditions au nom d’une organisation, il déclare avoir le pouvoir de lier cette organisation; celle-ci est alors liée par les présentes conditions, et le terme « utilisateur final » désigne à la fois l’organisation et chaque personne qui accède au site web ou au contenu dans le cadre de l’abonnement.

Les paragraphes 1 à 15 des présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs finaux, y compris les visiteurs du site web et les abonnés. Les paragraphes 16 à 24 s’appliquent uniquement aux abonnés, y compris à leur utilisation de l’assistant de recherche basé sur l’intelligence artificielle de Signal49 Recherche, appelé « Ask inFact ».

Le site web fournit des données et d’autres renseignements, notamment, sans s’y limiter, des articles, des rapports, des prévisions, des tableaux de bord et d’autres publications (chacune étant une « publication »), y compris l’ensemble des textes, graphiques, vidéos, fichiers audio, images, icônes, logiciels et autres éléments (collectivement, le « contenu »). L’accès au contenu et son utilisation sont assujettis aux modalités énoncées ci-dessous :

Signal49 Recherche détient ou a obtenu sous licence tous les droits, y compris tous les droits d’auteur, à l’égard du contenu. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions, aucun droit, titre ou intérêt sur le contenu n’est accordé à l’utilisateur final.
L’utilisateur final ne peut utiliser le contenu qu’à des fins internes liées à ses activités commerciales, à la recherche ou à la formation. Un abonné peut désigner, parmi ses employés et ses entrepreneurs indépendants, des personnes autorisées à accéder au site web, au contenu et à Ask inFact dans le cadre de son abonnement (ses « utilisateurs autorisés »), chacune de ces personnes devant disposer de ses propres identifiants. Si Signal49 et l’utilisateur final ont convenu par écrit (y compris par courriel) de limiter le nombre d’utilisateurs autorisés, l’abonné ne doit pas dépasser ce nombre à tout moment. Le contenu obtenu par un utilisateur autorisé, y compris les réponses fournies par Ask inFact, peut être partagé au sein de l’organisation de l’abonné, aux fins des activités internes de celui-ci, avec ses employés et avec des entrepreneurs indépendants dont les services sont retenus par l’abonné (avec ses utilisateurs autorisés, son « personnel »). Seuls les utilisateurs autorisés peuvent se connecter au compte de l’abonné ou accéder à Ask inFact.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 5, l’utilisateur final peut utiliser le contenu comme source d’information pour ses propres travaux de recherche, d’analyse et de conseil, y compris les travaux qu’il fournit à ses propres clients, à condition que tout contenu reproduit dans ces travaux soit conforme aux modalités du paragraphe 6. L’utilisateur final ne doit pas vendre, revendre, concéder sous licence, prêter, louer, distribuer ou mettre de quelque autre manière que ce soit le contenu à la disposition d’un tiers (autre que le personnel de l’abonné), ni intégrer le contenu dans un produit ou un service qui permettrait à un tiers d’accéder au contenu lui-même ou qui pourrait se substituer à un abonnement à Signal49 Recherche. L’abonné est responsable du respect des présentes conditions par son personnel et doit, sur demande raisonnable, confirmer ce respect à Signal49 Recherche.
L’utilisateur final et ses utilisateurs autorisés doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion et mots de passe (« identifiants ») pour leur usage personnel et ne doivent pas les communiquer à quiconque autre que la personne à qui ils ont été attribués. L’utilisateur final assume l’entière responsabilité, y compris celle de verser des dommages-intérêts, envers Signal49 Recherche pour toute utilisation de ses identifiants, tant pour son propre compte que par des utilisateurs non autorisés. L’utilisateur final autorise Signal49 Research à mettre en œuvre des mesures visant à détecter tout partage non autorisé des identifiants, conformément à la Politique sur la protection des renseignements personnels de Signal49 Recherche.
L’utilisateur final et ses utilisateurs autorisés ne doivent pas accéder au contenu à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (« outils d’IA »), y compris au moyen de méthodes d’outils d’IA telles que le traitement du langage naturel, la vision par ordinateur, le moissonnage du web, les algorithmes d’apprentissage automatique ou les interfaces de programmation d’applications, ou toute autre méthode d’outils d’IA exploitant le contenu sans l’autorisation expresse de Signal49 Recherche. Sans limiter la portée de ce qui précède, l’utilisateur final ne doit pas, sans l’autorisation écrite préalable de Signal49 Recherche, saisir ou télécharger du contenu dans un outil d’IA, ni utiliser ce contenu pour entraîner, peaufiner ou concevoir de quelque manière que ce soit un outil d’IA. L’utilisateur final assume l’entière responsabilité, y compris celle de verser des dommages-intérêts, envers Signal49 Recherche pour toute utilisation et tout accès non autorisés au contenu par un outil d’IA par l’intermédiaire du compte de l’utilisateur final, de ses identifiants ou de copies du contenu. L’utilisateur final ne doit pas accéder au site web (y compris à l’une de ses fonctionnalités) ni au contenu, ni les télécharger ou les copier en utilisant des moyens automatisés, comme des scripts, des robots de recherche ou d’indexation ou du moissonnage, et ne doit pas compiler la totalité ou une partie substantielle du contenu dans une collecte de données, une base de données ou des archives. Cela n’empêche pas les moteurs de recherche d’indexer le site web conformément à son fichier robots.txt.
Signal49 Recherche accorde à l’utilisateur final le droit d’accéder au contenu, de le consulter et de le lire aux fins de ses activités internes, de recherche ou de formation, pourvu que ce contenu ne soit pas utilisé d’une manière qui entre en concurrence avec un produit ou un service fourni par Signal49 Recherche. Sous réserve des dispositions ci-dessous, l’utilisateur final ne doit pas reproduire, distribuer ou communiquer quelque partie du contenu que ce soit au sein ou à l’extérieur de son organisation, notamment en le copiant, en l’imprimant, en le téléchargeant, en le republiant, en l’affichant, en le traduisant ou en l’adaptant, sur quelque support que ce soit. L’utilisateur final peut reproduire le contenu au sein de son organisation à des fins d’activités internes, à condition que toutes les mentions de droits d’auteur et de source soient conservées. L’utilisateur final peut également reproduire des extraits du contenu dans ses propres analyses écrites ainsi que dans ses rapports présentant des résultats, des conclusions et des prévisions, à condition qu’il ne reproduise en aucun cas plus de i) 400 mots de textes tirés d’une publication; ou ii) deux tableaux de données ou graphiques tirés d’une publication. Les extraits doivent être reproduits fidèlement, et la source de toute donnée ou analyse doit être mentionnée dans chaque document ou communication destiné à l’utilisateur final dans lequel le contenu apparaît, en indiquant la référence suivante au bas de chaque analyse, tableau ou graphique : Source (ou « adapté de », le cas échéant) : Signal49 Recherche, nom du produit, date de référence du produit.
L’utilisateur final doit obtenir l’autorisation écrite de Signal49 Recherche avant de publier, sur quelque support que ce soit, une partie du contenu dont le volume dépasse ce qui est autorisé en vertu des présentes conditions.
Si l’utilisateur final enfreint les présentes conditions d’utilisation, Signal49 Recherche peut suspendre ou résilier immédiatement son accès au site web et au contenu sans préavis, et tous les droits accordés relatifs au contenu prendront fin immédiatement, sans porter préjudice à tout autre droit ou recours dont dispose Signal49 Recherche. Les obligations de l’utilisateur final prévues aux présentes conditions, ainsi qu’aux paragraphes 9, 10, 13 et 17 à 24, demeurent en vigueur même après la résiliation du contrat. Un abonné dont l’accès est résilié pour violation des présentes conditions d’utilisation n’a droit à aucun remboursement des frais.
Tout le contenu est offert « tel quel » et « selon la disponibilité », n’est fourni qu’à des fins informatives, et ne doit en aucun cas être perçu comme des conseils financiers, juridiques ou fiscaux, des conseils en matière d’investissement ou tout autre conseil professionnel. Signal49 Recherche ne fait aucune déclaration, et ne donne aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou autre, quant au contenu, notamment sur son exactitude, son exhaustivité, son actualité, sa fiabilité, sa disponibilité, sa sécurité ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions. Les prévisions, projections et estimations comportent par nature une part d’incertitude; les publications et autres contenus reflètent les renseignements disponibles à la date de référence et peuvent ne pas être à jour. L’utilisateur final assume tous les risques liés à l’utilisation du contenu et à la confiance qu’il accorde à celui-ci. Dans la mesure permise par la loi applicable, toutes les déclarations, garanties et conditions sont par les présentes exclues et déclinées, y compris toute garantie ou condition implicite ou légale d’exactitude, d’exhaustivité, de qualité marchande, de durabilité, de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Signal49 Recherche (ou ses sociétés affiliées, concédants de licence, administrateurs, dirigeants, employés ou agents) ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, qu’il soit direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire, punitif ou aggravé, y compris toute perte de profits, de revenus, de données, de valeur de l’entreprise, d’occasions d’affaires ou d’économies anticipées, découlant des présentes conditions, du site web, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser du contenu, ou de la confiance accordée à du contenu, ou en lien avec ces derniers, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, de négligence, de responsabilité stricte ou d’un autre délit civil, de manquement à une obligation légale, de contrefaçon ou autre, et ce, même si Signal49 Recherche a été informée de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable, la responsabilité totale de Signal49 Recherche aux termes des présentes conditions et à l’égard du contenu, ou s’y rapportant, est limitée au montant le plus élevé entre i) les sommes versées par l’utilisateur final à Signal49 Recherche au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation, et ii) 100 $ CA. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Toute obligation d’indemnisation découlant du contrat ou de la loi applicable est assujettie à la procédure suivante : la partie indemnisée avisera sans délai la partie indemnisante de la réclamation; la partie indemnisante pourra prendre en charge et diriger la défense, à condition qu’elle le fasse sans délai après avoir reçu l’avis et qu’elle mène la défense d’une manière qui ne porte pas indûment atteinte aux droits ou aux intérêts de la partie indemnisée; la partie indemnisée pourra participer à la défense avec son propre avocat, à ses frais; la partie indemnisante ne conclura pas d’entente à l’amiable sans le consentement de la partie indemnisée, lequel ne doit pas être refusé ou retardé sans motif valable; et si la partie indemnisante ne prend pas en charge la défense ou ne la mène pas avec diligence, la partie indemnisée pourra prendre le contrôle de la défense aux frais de la partie indemnisante.
Signal49 Recherche peut lancer des codes promotionnels de temps à autre. Chaque code promotionnel n’est valable que pour une durée limitée et expire à la date indiquée dans la promotion; il s’applique uniquement aux articles admissibles précisés dans la promotion, n’est pas valable pour les achats antérieurs et est assujetti à toutes les autres restrictions énoncées dans l’offre. Un code promotionnel doit être saisi avant de finaliser la commande; un seul code promotionnel peut être utilisé par commande, et les codes promotionnels ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres. Signal49 Recherche se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion en tout temps et sans préavis.
Le logo de Signal49 Recherche et le nom « Signal49 Recherche » sont des marques de commerce (les « marques de commerce ») appartenant à Signal49 Recherche. L’utilisateur final ne peut utiliser les marques de commerce sans l’autorisation préalable écrite de Signal49 Recherche.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables.
Signal49 Recherche peut modifier les présentes conditions de temps à autre en publiant les conditions modifiées sur son site web. Le fait de continuer à utiliser le site web ou son contenu après la publication d’une modification sera réputé comme une acceptation des conditions modifiées de la part de l’abonné. Signal49 Recherche informera les abonnés de toute modification importante par courriel ou par l’intermédiaire de leur compte, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Ask inFact (abonnés seulement)

Signal49 Recherche peut mettre à la disposition de ses abonnés un assistant de recherche basé sur l’intelligence artificielle (appelé « Ask inFact ») qui permet aux abonnés d’interroger le contenu en langage naturel. Le matériel ainsi soumis à Ask inFact par l’utilisateur final constitue une « interrogation », et le matériel généré par Ask inFact en réaction constitue une « réponse ». Les réponses sont tirées du contenu et font partie intégrante de celui-ci aux fins des présentes conditions; et toute restriction relative au contenu, y compris celles précisées aux paragraphes 1, 2, 5 et 6, s’applique également aux réponses. Le service Ask inFact est réservé aux abonnés, et Signal49 Recherche se réserve le droit de le modifier, de le restreindre, de le suspendre ou de le supprimer, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis ni engager sa responsabilité.
Dans le cadre de la relation entre Signal49 Recherche et l’utilisateur final, Signal49 Recherche détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble des réponses, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent, dans la mesure où ceux-ci subsistent. L’utilisateur final cède à Signal49 Recherche tous les droits, titres et intérêts qu’il pourrait acquérir sur toute réponse et renonce à tous les droits moraux y afférents. L’utilisateur final conserve la propriété de ses interrogations et accorde à Signal49 Recherche une licence non exclusive, libre de droits, mondiale et perpétuelle lui permettant d’utiliser, de reproduire et de traiter les interrogations afin d’exploiter, de sécuriser, de prendre en charge et d’améliorer Ask inFact et le contenu. Les seuls droits dont jouit l’utilisateur final à l’égard d’une réponse sont les droits limités accordés en vertu du paragraphe 6. L’utilisateur final reconnaît que les réponses sont générées par des moyens automatisés, que les réponses générées pour d’autres utilisateurs pourraient être similaires ou identiques à celles qui lui sont fournies, et que Signal49 Recherche ne revendique aucun droit sur le contenu généré pour tout autre utilisateur.
Sans limiter la portée du paragraphe 5, l’utilisateur final ne doit pas utiliser Ask inFact, ni aucune interrogation ou réponse, pour entraîner, affiner ou développer de quelque manière que ce soit un outil ou un modèle d’intelligence artificielle, y compris tout modèle entrant en concurrence avec Ask inFact, ou tout autre produit ou service de Signal49 Recherche, ou avec un produit ou un service des fournisseurs de Signal49 Recherche. L’utilisateur final ne doit pas utiliser Ask inFact pour reproduire, reconstituer ou compiler l’intégralité ou une partie substantielle d’une publication ou du contenu, que ce soit dans une seule réponse ou par le biais d’une série d’interrogations
L’utilisateur final déclare et garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour soumettre chaque interrogation et qu’aucune interrogation ne :
1. porte atteinte aux droits d’autrui ou se les approprie indûment;
2. contient des renseignements personnels, des renseignements confidentiels ou des renseignements assujettis à une obligation de confidentialité envers un tiers;
3. enfreint la loi applicable ou les politiques d’utilisation acceptable des fournisseurs d’intelligence artificielle de Signal49 Recherche, tel qu’elles sont mises à la disposition de l’utilisateur final de temps à autre; ou
4. tente de contourner toute restriction, tout filtre ou toute mesure de protection en place dans Ask inFact.
L’utilisateur final est seul responsable de chaque interrogation soumise par l’intermédiaire de son compte ou de ses identifiants et s’engage à indemniser et à dégager Signal49 Recherche de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant d’une telle interrogation ou de toute violation des paragraphes 19 à 21, y compris toute réclamation formulée par une personne visée par des renseignements personnels contenus dans une interrogation, ainsi que toute enquête, procédure, ordonnance ou sanction émanant d’un organisme de réglementation en matière de protection des renseignements personnels ou d’une autre autorité gouvernementale.
Si une interrogation contient des renseignements personnels malgré les dispositions du paragraphe 19(b), l’utilisateur final déclare et garantit qu’il a fourni tous les avis et obtenu tous les consentements requis en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels pour que Signal49 Recherche et ses fournisseurs puissent recueillir, utiliser, divulguer, traiter et conserver ces renseignements personnels conformément aux présentes conditions et à la Politique sur la protection des renseignements personnels de Signal49, et l’utilisateur final sera tenu responsable de s’en être acquitté. Signal49 Research se réserve le droit de supprimer, de caviarder ou de refuser de traiter toute interrogation qu’elle estime susceptible de contenir des renseignements personnels, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
Les réponses sont générées automatiquement par des services d’intelligence artificielle tiers à partir d’informations extraites du contenu. Les réponses ne sont ni examinées, ni vérifiées, ni approuvées par Signal49 Recherche ou ses chercheurs avant leur publication; elles ne reflètent pas l’opinion, les résultats de recherche ou la position officielle de Signal49 Recherche; elles peuvent être inexactes, incomplètes, trompeuses ou désuètes, omettre des éléments pertinents et combiner des informations publiées à des moments différents et reposant sur des hypothèses différentes. Sans limiter la portée des paragraphes 9 et 10, les réponses sont fournies « telles quelles » et l’utilisateur final assume tous les risques liés à l’utilisation d’une réponse. L’utilisateur final doit vérifier toute réponse par rapport à la publication sur laquelle elle se fonde avant de s’y fier et ne doit pas attribuer une réponse à Signal49 Recherche ni présenter une réponse comme étant une recherche, des données ou des conclusions de Signal49 Recherche. Lorsque l’utilisateur final est autorisé, en vertu du paragraphe 6, à reproduire du contenu obtenu au moyen d’Ask inFact, la citation doit mentionner la publication d’origine et non Ask inFact.
Signal49 Recherche peut enregistrer, conserver, surveiller et examiner les interrogations, les réponses et l’utilisation qui en est faite afin d’assurer le fonctionnement et le soutien d’Ask inFact, de détecter et de prévenir toute utilisation abusive, toute infraction, tout partage non autorisé d’identifiants ou toute violation des présentes conditions, d’améliorer ses produits et services, et de se conformer à la loi applicable ainsi qu’à ses obligations envers ses fournisseurs, dans chaque cas conformément à la Politique sur la protection des renseignements personnels de Signal49 Recherche. Signal49 Recherche n’a aucunement l’obligation de surveiller les interrogations, les réponses ou l’utilisation d’Ask inFact, ni d’avertir, d’informer ou de conseiller l’utilisateur final au sujet de toute utilisation abusive, violation ou infraction, réelle ou présumée, qu’elle soit le fait de l’utilisateur final ou de toute autre personne. Signal49 Recherche conserve les interrogations et les réponses que pour la durée raisonnablement nécessaire à ces fins. Signal49 Recherche peut imposer des limites d’utilisation d’Ask inFact et peut en suspendre ou en restreindre l’accès conformément au paragraphe 8.
Le service Ask inFact est offert par l’entremise de fournisseurs externes de services d’intelligence artificielle et de bases de données. Les interrogations et les données extraites du contenu sont traitées par ces fournisseurs et peuvent être traitées et entreposées à l’extérieur du Canada. Signal49 Recherche n’est pas responsable des actions, des omissions, de la disponibilité ou du rendement de ces fournisseurs, et les paragraphes 9 et 10 s’appliquent à Ask inFact et à chaque réponse fournie.